16 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise Français 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, liant les salaires et les indemnités complémentaires faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le statut de la délégation syndicale (1) Français 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 318.02 (1) Français 16-12-2015