16 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur à l'institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques Français 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial Français 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française Français 16-12-2015
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement. - Traduction allemande d'extraits Français 16-12-2015