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18 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
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Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
Wet tot omzetting van Richtlijn 2013/34/EU van 26 juni 2013 van het Europees Parlement en van de Raad betreffende de jaarlijkse financiële overzichten, geconsolideerde financiële overzichten en aanverwante verslagen van bepaalde ondernemingsvormen, tot wijziging van Richtlijn 2006/43/EG van het Europees Parlement en de Raad en tot intrekking van Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad (1) Néerlandais 18-12-2015
Wet tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen Néerlandais 18-12-2015
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
Pas de titre Néerlandais 18-12-2015
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