21 Décembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-2015
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Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 Français 21-12-2015
Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016 Français 21-12-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie Français 21-12-2015
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect;&sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 21-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 21-12-2015