04 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-01-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Français 04-01-2016
Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Français 04-01-2016
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 04-01-2016
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Tintigny Français 04-01-2016
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola Français 04-01-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Walcourt destinées à la pose d'une nouvelle conduite d'eau potable ainsi qu'à la construction de chambres pour appareils Français 04-01-2016