06 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-01-2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Français 06-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Français 06-01-2016
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Français 06-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet Français 06-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture en 4<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Français 06-01-2016
Pas de titre Français 06-01-2016
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