08 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Pas de titre Français 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans (1) Français 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1) Français 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (1) Français 08-01-2016