14 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-2016
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Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe d'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 Français 14-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup> et &sect; 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 14-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe Français 14-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne Français 14-01-2016
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2016, 2017 et 2018 (1) Français 14-01-2016
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