15 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2016
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Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals Français 15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales Français 15-01-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Français 15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'indemnité des juges administratifs complémentaires du Conseil pour les Contestations d'Autorisations Français 15-01-2016