20 Janvier 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Français 20-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Français 20-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 20-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 20-01-2016
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016
Pas de titre Français 20-01-2016