22 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-2016
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Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 (1) Français 22-01-2016
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 Français 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 Français 22-01-2016