22 Janvier 2016

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 12.516 Français 22-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012 (1) Français 22-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets « Geweld, Misbruik en Kindermishandeling » (Violence, Abus et Maltraitance d'Enfants) Français 22-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique Français 22-01-2016
Pas de titre Français 22-01-2016
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