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25 Janvier 2016

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Pas de titre Français 25-01-2016
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Pas de titre Français 25-01-2016
Pas de titre Français 25-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution CM/RES(2007)8 du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 (1) Français 25-01-2016
Décret modifiant le décret du 26 mai 2009 instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone (1) Français 25-01-2016
Pas de titre Français 25-01-2016
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