28 Janvier 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2016
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Pas de titre Français 28-01-2016
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » Français 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre Français 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification Français 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sivry-Rance Français 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Français 28-01-2016
Pas de titre Français 28-01-2016
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