05 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Français 05-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 05-02-2016
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac Français 05-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats Français 05-02-2016
Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Français 05-02-2016
Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Traduction allemande d'extraits Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 05-02-2016
Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Français 05-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 05-02-2016
Arrêté ministériel n° 103 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016