05 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Français 05-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 05-02-2016
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac Français 05-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats Français 05-02-2016
Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Français 05-02-2016
Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Traduction allemande d'extraits Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 05-02-2016
Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Français 05-02-2016
Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 05-02-2016
Arrêté ministériel n° 103 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 05-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide Français 05-02-2016
Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2016 Français 05-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises Français 05-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel Français 05-02-2016
Décret relatif à l'hébergement touristique (1) Français 05-02-2016
Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Français 05-02-2016
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 05-02-2016
Pas de titre Français 05-02-2016