25 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles Français 25-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification Français 25-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Français 25-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire Français 25-02-2016
Règlement n° 15-06 visant à soutenir l'animation et les pratiques socioculturelles, sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0429 Français 25-02-2016
Pas de titre Français 25-02-2016
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