26 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-02-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement Français 26-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) Français 26-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions Français 26-02-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable Français 26-02-2016
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