29 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 (1)(2)(3) Français 29-02-2016
Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes Français 29-02-2016
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Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social (1) Français 29-02-2016
Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (1)(2)(3) Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. - Traduction allemande Français 29-02-2016
Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de Adviescommissie voor Jeugdhuizen en -centra bepaald bij het ministerieel besluit van 7 oktober 2013 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie voor Jeugdhuizen en -centra Néerlandais 29-02-2016
Wet tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek wat de gerechtelijke stage betreft (1) Néerlandais 29-02-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen. - Rechtzetting Néerlandais 29-02-2016