29 Février 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 (1)(2)(3) Français 29-02-2016
Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes Français 29-02-2016
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Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social (1) Français 29-02-2016
Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (1)(2)(3) Français 29-02-2016
Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. - Traduction allemande Français 29-02-2016
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en Jersey inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Londen op 13 maart 2014 (1)(2)(3) Néerlandais 29-02-2016
Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de subcommissie voor het sociaal-culturele beleid voor gelijke kansen bepaald bij het ministerieel besluit van 7 oktober 2013 tot benoeming van de leden van de subcommissie voor het sociaal-culturele beleid voor gelijke kansen Néerlandais 29-02-2016
Pas de titre Néerlandais 29-02-2016