01 Mars 2016

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Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande Français 01-03-2016
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Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée Français 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 73<sup>4quater</sup> de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique Français 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré L'Dame sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Vieille) Français 01-03-2016
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