01 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique Français 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros" Français 01-03-2016
Arrêté royal modifiant l'article 73<sup>4quater</sup> de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande Français 01-03-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 73<sup>4quater</sup> van het KB/WIB 92 betreffende de lijst van landen waar de gemeenrechtelijke bepalingen inzake belastingen aanzienlijk gunstiger zijn dan in België. - Duitse vertaling Néerlandais 01-03-2016
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke hernieuwing van de samenstelling van de Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016