01 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Pas de titre Français 01-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse Français 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies) Français 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Massinet sis sur le territoire de la commune de Gedinne Français 01-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve) Français 01-03-2016
Arrêtés ministériels de la Communauté française Français 01-03-2016
Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" (Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics) Français 01-03-2016
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011. - Traduction allemande Français 01-03-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 73<sup>4quater</sup> van het KB/WIB 92 betreffende de lijst van landen waar de gemeenrechtelijke bepalingen inzake belastingen aanzienlijk gunstiger zijn dan in België. - Duitse vertaling Néerlandais 01-03-2016
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke hernieuwing van de samenstelling van de Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016
Pas de titre Néerlandais 01-03-2016