02 Mars 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 12 mars 2015 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française Français 02-03-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance Français 02-03-2016
Pas de titre Français 02-03-2016
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