04 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-2016
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Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 275<sup>8</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 04-03-2016
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Français 04-03-2016
Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
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