04 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 04-03-2016
Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 275<sup>8</sup>, &sect; 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Français 04-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée Français 04-03-2016
Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles (1) Français 04-03-2016
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international), en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand (1) Français 04-03-2016
Décret modifiant les articles 10 et 17 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (1) Français 04-03-2016
Pas de titre Français 04-03-2016
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