07 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Français 07-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 07-03-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt Français 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2006 relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal Français 07-03-2016
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin Français 07-03-2016
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. - Traduction allemande Français 07-03-2016
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération Français 07-03-2016
Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016 Français 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 07-03-2016
Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail Français 07-03-2016
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés (1) Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016
Pas de titre Français 07-03-2016