10 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Français 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Français 10-03-2016
Décret instituant le Comité Femmes et Sciences Français 10-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 10-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 10-03-2016
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention Français 10-03-2016
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Français 10-03-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" (code 298322U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 10-03-2016
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 13 november 2009 houdende oprichting van het geleide domaniale natuurreservaat "Vallée de la Lienne", te Chevron (Stoumont) met het oog op de toelating van de visvangst Néerlandais 10-03-2016
Ordonnantie houdende instemming met : de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte, de Slotakte en de drie daarmee verband houdende overeenkomsten, gedaan te Brussel op 11 april 2014 en op 5 november 2014 Néerlandais 10-03-2016
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 6 maart 2009 houdende oprichting van het geleide domaniale natuurreservaat "Wideumont", te Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny) Néerlandais 10-03-2016
Pas de titre Néerlandais 10-03-2016
Pas de titre Néerlandais 10-03-2016
Pas de titre Néerlandais 10-03-2016
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Pas de titre Néerlandais 10-03-2016
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Pas de titre Néerlandais 10-03-2016
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