10 Mars 2016

Titre Langue Date
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Français 10-03-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" (code 298323U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 10-03-2016
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations Français 10-03-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique Français 10-03-2016
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport Français 10-03-2016
Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi Français 10-03-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. -- Erratum Français 10-03-2016
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain Français 10-03-2016
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Français 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Français 10-03-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016
Pas de titre Français 10-03-2016