23 Mars 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 23-03-2016
Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure Néerlandais 23-03-2016
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van 22 oktober 2015 van de Gemeenschappelijke Paritaire Commissie voor het gesubsidieerd officieel secundair onderwijs tot vaststelling van het arbeidsreglement, verbindend wordt verklaard Néerlandais 23-03-2016
Pas de titre Néerlandais 23-03-2016
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