25 Mars 2016

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond Français 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (1) Français 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'expert énergétique de type A Français 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'esthéticienne Français 25-03-2016
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton Français 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de l'Agriculture et de la Pêche au Conseil socio-économique de la Flandre Français 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2015-2016 (1) Français 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk Français 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de sauveteur en piscine et en eaux libres Français 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (1) Français 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance (1) Français 25-03-2016
Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1<sup>er</sup> juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 Français 25-03-2016
Loi modifiant l'article 442bis du Code pénal. - Traduction allemande Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
Pas de titre Français 25-03-2016
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