29 Mars 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2016
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 29-03-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 29-03-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 29-03-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité Français 29-03-2016
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton Français 29-03-2016
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Français 29-03-2016