01 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps (1) Français 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'instauration d'un revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Français 01-04-2016