01 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2016
Pas de titre Français 01-04-2016
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Pas de titre Français 01-04-2016
Pas de titre Français 01-04-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps (1) Français 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'instauration d'un revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Français 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage (1) Français 01-04-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Français 01-04-2016