15 Avril 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2016
Pas de titre Français 15-04-2016
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Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 Français 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui est de l'interruption de carrière pour congé parental, pour assistance médicale ou pour soins palliatifs Français 15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne l'introduction du budget d'assistance de base pour personnes handicapées Français 15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-04-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2016
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL REGIE DES QUARTIERS D'ANDERLECHT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 15-04-2016