22 Avril 2016

Titre Langue Date
Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses. - Erratum Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Français 22-04-2016
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé au Luxembourg le 10 juin 2013 Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de subventions de projet dans le cadre de la régularisation d'emplois de contractuels subventionnés Français 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 22-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse Français 22-04-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 oktober 2015, gesloten in het Paritair Comité voor de diensten en organismen voor technische controles en gelijkvormigheidstoetsing, betreffende de werkzekerheid 2015-2016 (1) Néerlandais 22-04-2016
Pas de titre Néerlandais 22-04-2016
Pas de titre Néerlandais 22-04-2016
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