27 Avril 2016

Titre Langue Date
Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits Français 27-04-2016
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande Français 27-04-2016
Arrêté royal portant nomination de membres du comité du Fonds des Rentes Français 27-04-2016
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 27-04-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Français 27-04-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE Français 27-04-2016
Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016 Français 27-04-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Français 27-04-2016
Pas de titre Français 27-04-2016
Pas de titre Français 27-04-2016
Pas de titre Français 27-04-2016
Pas de titre Français 27-04-2016
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Pas de titre Français 27-04-2016
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