28 Avril 2016

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande Français 28-04-2016
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2016 Français 28-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 28-04-2016
Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (1) Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016
Pas de titre Français 28-04-2016