03 Mai 2016

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 03-05-2016
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Français 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
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Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
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Omzendbrief betreffende de verwerving of vervreemding van een eigendomsrecht of van zakelijke rechten op onroerende goederen Néerlandais 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
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Pas de titre Néerlandais 03-05-2016
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