12 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-05-2016
Pas de titre Français 12-05-2016
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Hohnbachtal » à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine) Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif au refus de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule (S.P.R.L. "DERSIM" - plaquette n° 2383) et refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule délivrée à la S.P.R.L. "DERSIM" (plaquette n° 2383) Français 12-05-2016
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes Français 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Français 12-05-2016
Pas de titre Français 12-05-2016
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