17 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-05-2016
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Loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 17-05-2016
Loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 17-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum Français 17-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 17-05-2016
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Français 17-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 17-05-2016
Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives Français 17-05-2016
Pas de titre Français 17-05-2016
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