19 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-2016
Pas de titre Français 19-05-2016
Pas de titre Français 19-05-2016
Pas de titre Français 19-05-2016
Arrêté 2016/497 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 19-05-2016
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs Français 19-05-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 19-05-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 19-05-2016
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 19-05-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 19-05-2016
Arrêté 2016/255 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française Français 19-05-2016
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 juni 1993 tot vaststelling van de vergoedingen van de leden van de Cel voor financiële informatieverwerking en het maximumbedrag van haar begroting Néerlandais 19-05-2016
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 3 maart 2016 tot benoeming van de leden van het Comité "Bien-être et Santé" (Welzijn en Gezondheid) van het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (Waals agentschap voor gezondheid, sociale bescherming, handicap en gezinnen) Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
Pas de titre Néerlandais 19-05-2016
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