20 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans avec une carrière de 40 ans (1) Français 20-05-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Rochefort de la justice de paix du canton de Ciney et Rochefort à Ciney Français 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne la modification des niveaux de fond, des valeurs seuil et des critères de quantité environnementale de l'annexe 2.4.1 Français 20-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 56 et 58 ans pour carrière longue dans les entreprises de presse quotidienne (1) Français 20-05-2016
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Erratum Français 20-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) Français 20-05-2016
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne, wat betreft de wijziging van de achtergrondniveaus, drempelwaarden en milieukwantiteitscriteria van bijlage 2.4.1 Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
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Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
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