20 Mai 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2016
Pas de titre Français 20-05-2016
Pas de titre Français 20-05-2016
Circulaire ministérielle portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours Français 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres Français 20-05-2016
Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire Français 20-05-2016
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne, wat betreft de wijziging van de achtergrondniveaus, drempelwaarden en milieukwantiteitscriteria van bijlage 2.4.1 Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
Pas de titre Néerlandais 20-05-2016
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