23 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'Etat transférés à la police fédérale Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs qui ont travaillé selon un système de travail de nuit (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 56 ans avec carrière longue (40 ans effectivement prestés) (convention collective de travail n° 115 du Conseil national du travail) (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 23-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans (1) Français 23-05-2016
Pas de titre Français 23-05-2016
Pas de titre Français 23-05-2016
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