02 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-06-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Français 02-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 02-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 02-06-2016