03 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2016
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Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales Français 03-06-2016
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois Français 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne le budget de soutien de base Français 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan (longueur: 426 mètres) sur le territoire de la commune de Coxyde Français 03-06-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie (1) Français 03-06-2016
Décret portant modification du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 et du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la transposition des recommandations du GRECO (1) Français 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la déclaration d'intention visant le transfert de la formation "Bachelor in de toegepaste psychologie" Français 03-06-2016
Décret portant assentiment : 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992, telle que modifiée par le protocole du 26 août 2013; 2° au protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la convention visée au 1° (1) Français 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef (longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp Français 03-06-2016
Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et en vue d'éviter la fraude fiscale, et au protocole, signés à Montevideo le 23 août 2013 (1) Français 03-06-2016