06 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2016
Pas de titre Français 06-06-2016
Pas de titre Français 06-06-2016
Pas de titre Français 06-06-2016
Pas de titre Français 06-06-2016
Pas de titre Français 06-06-2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Français 06-06-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse Français 06-06-2016
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 06-06-2016
Ordres nationaux Français 06-06-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel Français 06-06-2016
Ordres nationaux Français 06-06-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) Français 06-06-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage (1) Français 06-06-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC") - section monteurs (1) Français 06-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 06-06-2016
Wet tot wijziging van het Wetboek van economisch recht wat uittreksels uit de Kruispuntbank van Ondernemingen betreft. - Duitse vertaling Néerlandais 06-06-2016
Ministerieel besluit tot erkenning van een coöperatieve vennootschap Néerlandais 06-06-2016
Pas de titre Néerlandais 06-06-2016
Pas de titre Néerlandais 06-06-2016