17 Juin 2016

Titre Langue Date
Décret relatif à l'enseignement XXVI (1) Français 17-06-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Français 17-06-2016
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 17-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 17-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen Français 17-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 17-06-2016
Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Loi relative aux contrats de concession Français 17-06-2016
Décret relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat (1) Français 17-06-2016
Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre (1) Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016
Pas de titre Français 17-06-2016