20 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-06-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 20-06-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française Français 20-06-2016
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Français 20-06-2016
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, modifié en dernier lieu par la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Français 20-06-2016
Arrêté ministériel agréant un laboratoire de contrôle antidopage Français 20-06-2016
Pas de titre Français 20-06-2016
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