27 Juin 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-2016
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). - Traduction allemande Français 27-06-2016
Loi modifiant, en vue de transposer la Directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits Français 27-06-2016
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande Français 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin Français 27-06-2016
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Français 27-06-2016
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement Français 27-06-2016
Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES) Français 27-06-2016
Loi modifiant les articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. - Exposé des motifs Français 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques Français 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Français 27-06-2016
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Français 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 27-06-2016
Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique (1) Français 27-06-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 oktober 2006 betreffende de sanitaire voorwaarden inzake de productie, de nationale handel, het intracommunautair handelsverkeer en de invoer van varkenssperma. - Duitse vertaling Néerlandais 27-06-2016
Pas de titre Néerlandais 27-06-2016
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Pas de titre Néerlandais 27-06-2016
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