01 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2016
Pas de titre Français 01-07-2016
Pas de titre Français 01-07-2016
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Pas de titre Français 01-07-2016
Pas de titre Français 01-07-2016
Pas de titre Français 01-07-2016
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie et de menuiserie générale Français 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 Français 01-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés Français 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 01-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 01-07-2016
Pas de titre Français 01-07-2016