07 Juillet 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2016
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Français 07-07-2016
Pas de titre Français 07-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats Français 07-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean Français 07-07-2016
Pas de titre Français 07-07-2016
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