15 Juillet 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 18 janvier 2012, comme modifiée par la convention collective de travail du 13 janvier 2014, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) Français 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel (1) Français 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au règlement de travail sectoriel type dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Français 15-07-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage (1) Français 15-07-2016
Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale (1) Français 15-07-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Pas de titre Français 15-07-2016
Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique Français 15-07-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail Français 15-07-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de six membres du personnel du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes Français 15-07-2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Français 15-07-2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Français 15-07-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 november 2015, gesloten in het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, betreffende het kort verzuim (1) Néerlandais 15-07-2016
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2015, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (1) Néerlandais 15-07-2016