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25 Juillet 2016

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 25-07-2016
Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont Français 25-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Casteau phase 1 - Soignies Français 25-07-2016
Pas de titre Français 25-07-2016
Pas de titre Français 25-07-2016
Pas de titre Français 25-07-2016
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