28 Juillet 2016

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Circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) d.d. 10.12.2015 Implication pour les Pouvoirs locaux Français 28-07-2016
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.999.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 28-07-2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum Français 28-07-2016
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